Droit immobilier

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment :

• Les immeubles et la copropriété.
• La location immobilière.
• Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier).
• Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux.
• Les troubles du voisinage.
• Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.