Droit Pénal

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Pour en savoir plus, lire les fiches « Infraction pénale » et « Sanction pénale ».

Le droit pénal se distingue du droit civil :

• Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur, représentant de la société. Le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société. C’est un droit répressif. Le droit pénal appartient au droit public, même s’il comporte des éléments de droit privé (les victimes d’infraction peuvent demander réparation au civil).
• Le droit civil quand à lui concerne les rapports entre les personnes et vise à régler les différents entre particuliers. Le droit civil se divise lui-même en plusieurs compartiments : le droit de la famille, le droit des contrats, le droit des sociétés, etc. Le droit civil est essentiellement un droit des contrats. C’est un droit privé. Le rôle du juge civil est d’arbitrer les conflits privés.